le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membres du Sénat

représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

président de l'Union des industries textiles

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

pour une période d'une année, administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membre titulaire

au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

président de l'Union des industries textiles

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie

président d'une union professionnelle

à compter de la date de leur réception dans leur grade

35 ans d'activités professionnelles

Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications

Chevalier du

pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants de chefs d'entreprise

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels

pour une période de trois années

administrateurs de l'Institut textile de France

au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement